24 février 2023

Chronologie

Les Grandes dates du pro­cès de Pinar Selek

  • 11 Juillet 1998 : Arres­ta­tion suite à une recherche sur des mili­tants kurdes. Tor­ture.
  • 20 Août 1998 : Pinar Selek apprend en pri­son qu’elle est accu­sée d’un atten­tat (on sau­ra plus tard que c’est une explo­sion acci­den­telle qui a été maquillée en atten­tat dans le but de l’accuser).
  • 22 décembre 2000 : Libé­ra­tion (elle est libé­rée faute de preuves mais le pro­cès conti­nue).
  • 8 juin 2006 : Pre­mier Acquit­te­ment (tou­jours faute de preuves). Mais le pro­cu­reur fait appel.
  • 17 Avril 2007 : La cour de Cas­sa­tion va dans le sens du pro­cu­reur et casse l’acquittement.
  • 23 Mai 2008 : Deuxième Acquit­te­ment (aucun fon­de­ment dans les charges rete­nues contre elle). Mais le pro­cu­reur fait appel.
  • 2009 : La Cour de Cas­sa­tion va dans le sens du pro­cu­reur, casse l’acquittement et décide de condam­ner Pinar Selek. L’affaire est ren­voyée devant une nou­velle Cour d’Assises.
  • 9 Février 2011 : Troi­sième Acquit­te­ment. (La Cour ne retient tou­jours aucune charge contre Pinar Selek). Dès le len­de­main, le pro­cu­reur fait appel.
  • 22 Novembre 2012 : La Cour annule son propre acquit­te­ment (du jamais vu dans l’Histoire mon­diale du droit !)
  • 24 Jan­vier 2013 : La Cour condamne Pinar Selek à la pri­son à per­pé­tui­té.
  • 11 Juin 2014 : Annu­la­tion de la condam­na­tion (obte­nue suite à un appel des avo­cats dénon­çant les illé­ga­li­tés de cette pro­cé­dure).
  • 19 Décembre 2014 : Qua­trième Acquit­te­ment. Mais le pro­cu­reur fait appel.
  • 21 juin 2022 : Après 7 ans d’attente, la cour de cas­sa­tion annule le 4ème acquit­te­ment.
  • 6 jan­vier 2023 : La Cour d’Assise d’Istanbul émet un man­dat d’arrêt avec empri­son­ne­ment immé­diat avant même que l’audience n’ait lieu.
  • 31 mars 2023 : Audience de la cour d’assises. Report des débats et main­tien du man­dat d’arrêt.
  • 29 sep­tembre 2023 : Audience de la cour d’assises. Report des débats.
  • 28 juin 2024 :Audience de la cour d’assises. Dénon­cia­tion par les avo­cats de Pinar Selek d’une mani­pu­la­tion de der­nière minute par le ver­se­ment au dos­sier d’une pièce men­son­gère accu­sant faus­se­ment Pinar Selek d’avoir par­ti­ci­pé à une confé­rence orga­ni­sée par le PKK en France alors qu’il s’agissait d’une confé­rence aca­dé­mique orga­ni­sée par deux uni­ver­si­tés et deux orga­nismes de recherches publics fran­çais.
  • 7 février 2025 : Nou­veau report des déci­sions à une audience fixée au 25 avril 2025 à Istan­bul.

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